Définition Franchise de cotisation

Selon la législation en vigueur, l’assuré doit payer de sa poche une partie des frais médicaux qu’il a engendrés. Ensuite, sa caisse-maladie pourra prendre le relais. Ainsi, la franchise représente la somme que l’assuré doit prendre en charge sur une année civile, avant le remboursement par l’assureur. Les compteurs sont remis à zéro au début de chaque année et l’assuré est libre de choisir le montant de la franchise qui lui convient le mieux. La franchise minimale est de CHF 300 dès 19 ans et de CHF 0 pour un enfant.

La franchise maximale quant à elle est de CHF 2 500 pour un adulte. Elle est de CHF 600 pour un enfant. Il est important de noter que plus une franchise est élevée plus les cotisations payées par les assurés seront basses. Si les frais médicaux occasionnés par l’assuré en un an sont égaux au montant de la franchise, l’assureur prend en charge 90 % des coûts. L’assuré supportera les 10 % restants. La part de l’assuré représente la quote-part. Il n’y a aucune franchise à payer en cas de maternité, sauf cas exceptionnels, comme lorsque des complications surviennent durant le processus. L’assuré est aussi exempté de la franchise en cas d’accidents s’il bénéficie d’une assurance-accidents de la part de son employeur.